Conditions générales de vente
1 - Le vendeur
Le site internet www.sergioconti.fr est géré par la SARL SERGIO CONTI, au capital de 7622 Euros et dont le siège social est au 11 Rue Baratte Cholet 94100 SAINT-MAUR DES FOSSES. N° SIRET 420 177 305 000 18 ayant pour gérant Stephane TAIEB.
Gestion administrative et service commercial :
50 Avenue de la Résistance 77500 CHELLES
Tél : 09.86.59.94.70
service-clients@sergioconti.fr
Direction administrative et commerciale :
Stéphane TAIEB - contact@sergioconti.fr
2 - Champs d'application
Toute commande par le client implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
3 - Les offres
Nos offres s'adressent principalement aux consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine et en Corse. Mais nous expédions vers plusieurs destinations Européennes et Internationales. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, www.sergioconti.fr s'engage à rembourser le client dans un délai de 7 jours. www.sergioconti.fr s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible. Toute éventuelle apparition d'un article sur le site au prix de "zéro" € ne peut être que le résultat d'une erreur technique. Le site www.sergioconti.fr ne saurait en aucun cas être tenu obligé de vendre alors ces articles objets de cette erreur. Le site www.sergioconti.fr s'engage alors à corriger cet incident mais annulera purement et simplement toute commande qui aura été faite sur ces articles sans que le client ne puisse prétendre à quelconque indemnités . Les frais de port qui auraient été payés seraient alors remboursés immédiatement.
4 - Présentation
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de www.sergioconti.fr ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
5 - Prix
Les pris sont affichés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine. sergioconti.fr se réserve le droit de modifier le prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
6 - Paiement
Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site www.sergioconti.fr suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code, qui lui aura été attribué, dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe. Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Les produits demeurent la propriété de www.sergioconti.fr jusqu'au complet encaissement du prix. Le règlement des articles en ligne se fait par Carte Bancaire ou PayPal.
Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard
7 - Livraison
France Métropolitaine et Corse : Elle s'effectue dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, sauf cas de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté de www.sergioconti.fr . Si le client choisit le service express (France métropolitaine et Corse uniquement), le délai de livraison est réduit à 48 heures nonobstant tout cas fortuit ou force majeure. Les articles sont expédiés du lundi au vendredi inclus. Le délai de livraison pour les envois Colissimo suivi sont des délais généralement constatés. www.sergioconti.fr ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel retard de livraison de la Poste. La livraison express en Chronopost est quant à elle certifiée sous 24h si la commande est passée avant 12h. Si un retard dans la livraison était constaté, www.sergioconti.fr s’engage, après contrôle, à vous rembourser le coût de la livraison express sur simple demande.
Livraison France (Hors DOM TOM)
- COLISSIMO Domicile : entre 2 et 5 jours ouvrés : 3.90€
- COLISSIMO Point Relais : entre 2 et 5 ouvrés : 3.90€
- CHRONOPOST Domicile : 24-48 h pour les commandes passées avant 12h : 9,90€
- CHRONOPOST Point Relais : 24-48 h pour les commandes passées avant 12h : 9.90€
- Livraison MONDIAL RELAY : Gratuit
Livraison Zone Europe
- COLISSIMO Domicile : entre 2 et 5 jours ouvrés : 9,90€
- CHRONOPOST Domicile : 24-48 h pour les commandes passées avant 12h : 19,90€
Livraison Hors Zone Europe (Etats-Unis/ Canada)
- COLISSIMO Domicile : entre 2 et 5 jours ouvrés : 19,90€
- CHRONOPOST Domicile : 24-48 h pour les commandes passées avant 12h : 29,90€
Livraison non conforme
Nous vous invitons à vérifier l’état de votre colis au moment de la livraison. Si l’emballage semble avoir été ouvert, nous vous invitons à refuser la livraison du colis à domicile et demander à aller chercher votre colis au bureau de Poste. Vous pourrez ainsi contrôler sur place le contenu du colis et dresser un PV d’anomalie si un élément de la livraison venait à manquer. Aucune réclamation ne pourra être acceptée ni par Coliposte, ni par www.sergioconti.fr , après signature et acceptation du colis.
Défaut de paiement
www.sergioconti.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Disponibilités
Tous nos articles sont stockés dans nos boutiques de détail. Ils sont achetés en quantités suffisantes pour servir à la fois les boutiques et le site internet. Ils sont disponibles tant que les tailles sont visibles sur le site internet et ce dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité d’un article est affichée au moment du passage de la commande du client sur le site, mais www.sergioconti.fr ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur informatique, ou autre événement indépendant de sa volonté et rendant indisponible l’article commandé, en conséquence de quoi www.sergioconti.fr s’engage à en informer le client par e-mail ou téléphone le plus rapidement possible. La commande sera alors automatiquement annulée sans que le client puisse prétendre à quelque indemnité que ce soit et www.sergioconti.fr ne débitera pas le montant de l’achat ou s’engage à rembourser sous 48 heures le client du montant de son achat.
8 - Retours
Satisfait ou remboursé
Tout article acheté sur sergioconti.fr peut faire l’objet d’un remboursement, aux conditions ci-dessous. Les frais de retour sont gratuits. Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception des articles. Le client doit faire sa demande de retour directement sur le site en rentrant sur son compte client et doit joindre la facture et le bon de retour qui vous sera adressé par mail lors de votre demande. Nous restons à disposition en cas de besoin par téléphone au 09.86.59.94.70 ou par mail à : service-clients@sergioconti.fr
Contrôle du retour
Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente. Si le retour est refusé par www.sergioconti.fr , les articles seront retournés au client aux frais de www.sergioconti.fr sans que le client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité. Si le retour est accepté, le client sera remboursé sous 3 jours ouvrés.
9 - Confidentialité
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles. Les informations déposées sur le site sont uniquement destinées à www.sergioconti.fr , nous nous engageons à ne les divulguer à aucun autre organisme ou établissement commercial. L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Pour l’exercer, l’utilisateur doit s’adresser au service client au 09.86.59.94.70 ou adresser un courrier à : SERGIO CONTI – 50 Avenue de la Résistance 77500 CHELLES.
10 - Sécurisation des paiements
Vérification
www.sergioconti.fr contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger www.sergioconti.fr de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes seront faites par courrier électronique :
- Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation
- Pour les nouveaux clients
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.sergioconti.fr utilise le service de paiement sécurisé de la banque Société Générale. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur www.sergioconti.fr
Lorsque la commande est validée :
- La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
- Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire
- Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
- Pour une sécurité maximum, le site www.sergioconti.fr utilise le service 3D Secure (pour plus de détails : 3D Secure Visa ou Mastercard, Paiement sécurisé Internet, Carte - LCL)
11 - Service client
Pour toute question relative au suivi d'une commande ou d'un retour notre service client est joignable :
Par téléphone : 09.86.59.94.70
Par email : service-clients@sergioconti.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 10h à 18h
Toute correspondance est à adresser à :
SERGIO CONTI / Service WEB
50 Avenue de la Résistance
77500 Chelles
12 - Droits applicables
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents. Le présent contrat est rédigé en langue française.